Politique de gestion des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont Terres et Domaines collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Société : Terres et Domaines (SAS)
• Siège social : 5, rue du Pont de Pierre — 18300 Saint-Satur
• RCS : B 913 776 597
• SIRET : 913 776 597 00019
• Courriel de contact RGPD : contact@terresetdomaines.com

2. Données collectées

Les données à caractère personnel collectées via le site sont limitées à celles que l’utilisateur transmet volontairement au moyen des formulaires suivants :

• Formulaire de contact général présent sur la page « Contact » ;
• Formulaire de contact présent sur chaque fiche descriptive de bien immobilier.

Les champs habituellement demandés sont :

• Nom et/ou prénom ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Numéro de téléphone (facultatif) ;
• Contenu du message ;
• Éventuellement : référence du bien concerné par la demande.

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD), aucune donnée bancaire et aucune donnée de mineur n’est collectée via le site.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les seules finalités suivantes :

• Réception et traitement des demandes de contact et d’information ;
• Mise en relation avec un conseiller Terres et Domaines au sujet d’un bien identifié ;
• Suivi commercial et précontractuel des prospects ;
• Élaboration de statistiques anonymisées de fréquentation du site (mesure d’audience).

Aucune prospection commerciale non sollicitée n’est réalisée au moyen des données collectées via le site sans consentement préalable de la personne concernée.

4. Bases légales

Les traitements décrits ci-dessus reposent sur les bases légales suivantes :

• Intérêt légitime de Terres et Domaines à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6, §1, f) du RGPD) ;
• Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, §1, b) du RGPD) ;
• Consentement de l’utilisateur pour la mesure d’audience par dépôt de cookies (article 6, §1, a) du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées via les formulaires sont destinées exclusivement à l’équipe interne de Terres et Domaines (direction, conseillers immobiliers, assistantes) habilitée à les traiter dans la stricte limite de ses missions.

Elles sont enregistrées dans le CRM EspoCRM, solution open-source que Terres et Domaines auto-héberge sur ses propres infrastructures. À ce titre, l’hébergement et la conservation des données de contact et de suivi des prospects sont assurés par Terres et Domaines elle-même, sans recours à un sous-traitant SaaS tiers pour cette finalité.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales. Seuls les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site O2Switch, prestataire technique idweb.fr) peuvent accéder à des données techniques dans le cadre de leurs missions, sous engagement de confidentialité.

La diffusion des annonces immobilières vers des portails externes, lorsqu’elle est mise en œuvre, est opérée en dehors du périmètre du site et ne donne lieu à aucun traitement de données réalisé par l’intermédiaire de celui-ci.

6. Durée de conservation des données

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Prospects (demandes de contact, demandes d’information non concrétisées) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients et dossiers transactionnels : durée légale de conservation (10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations comptables et professionnelles de l’agence immobilière) ;
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière à rendre toute identification impossible.

7. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou traceurs équivalents peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Le site n’utilise que deux catégories de traceurs :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation des préférences, sécurité des formulaires) : ils ne nécessitent pas de consentement préalable ;
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ils sont déposés sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, sauf configuration de l’outil en mode exempté (anonymisation de l’adresse IP et paramètres conformes aux recommandations CNIL).

L’utilisateur peut à tout moment :

• Modifier les paramètres de son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies ;
• S’opposer aux cookies de mesure d’audience via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur (notamment via le module « Désactiver Google Analytics » lorsqu’il est présent sur le site).

Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

8. Sécurité des données

Terres et Domaines met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation : chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé en France chez O2Switch, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegarde régulière du CRM auto-hébergé.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16) ;
• Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit d’opposition au traitement (article 21) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20), pour les données fournies par elle-même ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en justifiant de son identité, par courrier postal adressé à Terres et Domaines (5, rue du Pont de Pierre, 18300 [VILLE COMPLÈTE À CONFIRMER]) ou par courriel à l’adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT DPO/RGPD À FOURNIR].

Terres et Domaines s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté Terres et Domaines, que ses droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : https://www.cnil.fr
• Adresse postale : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

11. Mise à jour de la politique

Terres et Domaines se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page et, en cas de changement substantiel, portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen utile.