Mentions légales

En vigueur au jour de la publication. La dernière date de mise à jour figure dans le pied de page du site.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur disposant d’un litige non résolu avec Terres et Domaines a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Ce recours est ouvert après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Terres et Domaines et dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Conception et réalisation technique

La conception graphique, le développement technique et la réalisation du site ont été confiés à l’agence idweb.fr. Toute demande concernant la conception peut être adressée directement à Terres et Domaines, éditeur du site.

5. Contenu éditorial

L’ensemble des contenus (textes, photographies, descriptifs de biens immobiliers, annonces, éléments graphiques et données techniques) présents sur le site est la propriété exclusive de Terres et Domaines ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les fiches descriptives des biens immobiliers mis en vente ou en location sont rédigées et publiées sous la seule responsabilité éditoriale de Terres et Domaines. Les estimations, descriptions et photographies associées n’ont pas de valeur contractuelle jusqu’à la signature d’un mandat ou d’un compromis de vente.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Terres et Domaines.

6. Suivi d’audience

Le site utilise Google Analytics, service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited, afin d’établir des statistiques anonymisées de fréquentation (nombre de visites, pages consultées, durée de visite approximative, provenance géographique approximative).

Les informations détaillées relatives au traitement de ces données et aux cookies utilisés figurent dans la Politique de gestion des données personnelles accessible sur le site.

7. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Terres et Domaines n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude ou leur contenu, notamment en cas de dommage résultant de la consultation de ces sites.

L’insertion d’un lien vers un site tiers ne vaut pas endorsement ni recommandation de Terres et Domaines. Toute difficulté d’accès à un lien peut être signalée à l’éditeur via le formulaire de contact.

8. Sécurité des échanges

Les informations transmises via les formulaires du site (formulaire de contact général et formulaires présents sur chaque fiche bien immobilier) transitent par connexion sécurisée (HTTPS). Terres et Domaines met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données transmises, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue compte tenu de l’état de l’art et de la nature d’Internet.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son propre matériel et son navigateur lui permettent d’échanger en toute sécurité.

9. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, arborescence, charte graphique, code source, contenus éditoriaux, photographies, vidéos, logos et marques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, extraction ou décompilation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Terres et Domaines, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site (notamment « Terres et Domaines ») sont déposés ou utilisés sous licence par Terres et Domaines. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10. Disponibilité des services

Terres et Domaines s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des opérations de maintenance, des mises à jour, des pannes techniques ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Terres et Domaines ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité du site, d’un bug, d’une erreur d’affichage ou d’une interruption du service.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du site et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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